PriceMinister, premier groupe français indépendant de commerce électronique, se félicite des conclusions de l’étude de la Commission des finances du Sénat.
Celle-ci a pour objet d’analyser le poids des facteurs fiscaux dans le choix d’implantation des entreprises de l’internet, de mieux identifier les flux transfrontaliers et d’évaluer l’importance des échanges CtoC.
« Plusieurs conclusions de cette étude rejoignent les demandes que nous adressons aux pouvoirs publics depuis de nombreux mois, afin de permettre une compétitivité moyenne de la France dans le numérique, et ainsi éviter la fuite des entreprises françaises à l’étranger pour des raisons de distorsion de concurrence avec les acteurs installés dans les paradis fiscaux numériques », a indiqué Pierre Kosciusko-Morizet, Président du Groupe PriceMinister. « Les auteurs rappellent que toute nouvelle taxe applicable aux acteurs d’Internet serait risquée et pénaliserait un secteur encore en croissance. Mais surtout, l’étude pointe du doigt les écarts de taxation avec certains…
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