Code Électoral - Cauchois Hervé
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- Collection: LES CODES
- Format: Broché
- 591 pages Voir le descriptif
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Présentation Code Électoral de Cauchois Hervé Format Broché
- Livre Droit- Auteur(s) : Cauchois Hervé
- Editeur : Berger-Levrault
- Collection : LES CODES
- Parution : 21/02/2008
- Nombre de pages : 591
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 905
- Dimensions : 24 x 16 x 3
Résumé :
Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux . des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer . une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. . un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée . une table chronologique . une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les dispositions tendant à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. Ce code est à jour du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie réglementaire du Code électoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.
Biographie:
Hervé Cauchois, qui a réalisé la présente mise à jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil général de la Charente-Maritime, après plus de six années passées au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.
Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions particulières à la collectivité territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et là la collectivité territoriale de Mayotte","Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse","Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna","Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution L 559 à L 567","Dispositions finales"]