La Constitution De La Ve République de Gualino Format Broché

La Constitution De La Ve République - Gualino

Collection: EN POCHE
Format: Broché
48 pages

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Présentation La Constitution De La Ve République de Gualino Format Broché
- Livre Droit

Auteur(s) : Gualino
Editeur : Gualino Editeur
Collection : EN POCHE
Parution : 26/08/2014
Nombre de pages : 48
Nombre de livres : 1
Expédition : 74
Dimensions : 21 x 11 x 0.4

Résumé :
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum. La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Cette édition 2014/2015 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.

Sommaire:
["LA CONSTITUTION DE 1958","DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789","PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946","CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004"]

La Constitution De La Ve République - Gualino

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