Contrats De L'audiovisuel - Montels Benjamin
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- Collection: Litec Professionnels
- Format: Broché
- 440 pages Voir le descriptif
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Présentation Contrats De L'audiovisuel de Montels Benjamin Format Broché
- Livre Droit- Auteur(s) : Montels Benjamin
- Editeur : Lexisnexis
- Collection : Litec Professionnels
- Parution : 07/10/2010
- Nombre de pages : 440
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 643
- Dimensions : 24.2 x 15.8 x 2.1
Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv ").
Biographie:
Benjamin MONTELS est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Sommaire:
["TITULARITE DES DROITS SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE","Parties aux contrats","Cession des droits","REMUNERATION","Rémunération par mode d'exploitation","Autres modes de rémunération","Paiement de la rémunération","PROTECTION DES DROITS","Protection des droits des tiers","Protection des droits des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle"]