L'émission De Valeurs Mobilières Trébulle, François-Guy

Résumé :

Au coeur de la notion même de société par actions et, au-delà, de l'ensemble du droit des sociétés et du droit financier se trouvent les valeurs mobilières. Processus original, l'émission de valeurs mobilières intègre la formation d'un contrat plurilatéral ou collectif et la création de titres. A l'offre de contrat répond une acceptation, la souscription. C'est lors de la rencontre de ces volontés que le contrat est formé. Ce contrat est indissociable de la création des titres qui sont non seulement susceptibles de propriété, mais aussi de possession. Il apparaît très nettement que c'est bien sous le double signe du contrat et du bien qu'il faut se placer pour analyser le processus d'émission de valeurs mobilières. Les innovations les plus récentes, telles que la dématérialisation, loin de condamner une analyse traditionnelle, établissent son efficacité. La relative simplicité des règles dégagées permet d'y voir une voie prometteuse, apte tant à accueillir les évolutions à venir, qu'à répondre à un grand nombre de questions déjà posées.

A propos de l'auteur :

François Guy Trébulle, Docteur de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, a été maître de conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas. Agrégé des facultés de droit, il est Professeur de droit des affaires et droit civil à l'Université de Caen.

Sommaire :

LA FORMATION DU CONTRAT, AMORCE DU PROCESSUS D'EMISSION

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