Droit Civil - Introduction, Personnes, Incapacités, Droits Réels Principaux, Édition 1999 Henri Mazeaud

• Auteur : Henri Mazeaud
• Editeur : Montchrestien
• Collection : Exercices Pratiques
• Parution : 21/07/1999
• Nombre de pages : 232
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 18.30 x 11.50 x 1.40

Sommaire :

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT

• Comparer le droit et la morale
• Une loi tombée en désuétude est-elle abrogée ? Les conflits de lois dans le temps en matière de contrats
• Qu'est-ce qu'une loi supplétive ? Les pouvoirs de la Cour de cassation
• La rétroactivité des lois interprétatives
• La notion de droit réel
• Les immeubles par destination
• Commentaire de l'arrêt Civ 16 novembre 1932
• Distinguer la nullité absolue, la nullité relative et l'inexistence
• Quels sont les cas dans lesquels la preuve testimoniale est admissible en matière civile ? Commentaire de l'arrêt Civ 1re 27 avril 1977

• INCAPACITES
• Le pseudonyme littéraire et artistique
• Quelle est la nature juridique du droit au nom patronymique ? Le domicile
• Quelle est la force probante des actes de l'état civil ? Les personnes morales
• La transmissibilité des clientèles civiles
• Un mineur non émancipé qui, agissant seul, vend l'un de ses immeubles, peut-il demander la nullité de cette vente, si elle ne lui a causé aucune lésion ? Comparer l'administration légale à la tutelle
• Comparer la tutelle du majeur à la curatelle

• Le titre en matière de possession
• Le créancier gagiste qui, de bonne foi, a reçu d'un détenteur précaire un meuble en gage peut-il invoquer l'article 2279 Civ contre le propriétaire ? Comparer la propriété, la possession et la détention
• La copropriété par appartements
• Les actions possessoires
• La protection des propriétaires de meubles perdus ou volés
• Les constructions élevées sur le sol d'autrui
• A qui appartient le meuble vendu successivement à deux acquéreurs ?