Dirigeants De Sociétés Commerciales - Juridique, Fiscal, Social Bruno Gouthière

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Edito


Sommaire :

  • Assurance
  • Avantages et nature et en argent
  • Cautionnement des dettes sociales
  • Compte courant
  • Conjoint
  • Contrat de travail et mandat social
  • Contrôle fiscal
  • Conventions entre le dirigeant et la société
  • Cumul de mandats sociaux
  • Décès du dirigeant
  • Démembrement des titres
  • Démission des fonctions mandataires
  • Distribution aux associés
  • Divorce
  • Etranger
  • Frais professionnels
  • Holding
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Nomination des dirigeants
  • Pactes d'associés ou d'actionnaires
  • Personnes morales dirigeantes
  • Pouvoir des dirigeants
  • Procédure collective
  • Rémunération de fonctions de direction
  • Responsabilité civile du dirigeant en cas de faute de gestion
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Retraite et prévoyance du dirigeant
  • Révocation des fonctions de mandataire
  • Société civile de patrimoine
  • Souscription et achat de titres : dispositifs en matière d'impôt sur le revenu
  • Stock-options, bons de souscription et actions gratuites
  • Transmission des titres

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