Droit Général Et Procédure Pénale Collectif

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Edito


Résumé :

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier la loi du 10 juillet 2000, et celles du 15 juin 2000, 15 novembre 2001 et 4 mars 2002.

La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées, les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de la responsabilité du chef d'entreprise.

La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions de la loi du 15 juin 2000, légèrement modifiée, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions, dans le respect de la présomption d'innocence est très minutieusement décrite. Les autres phases du procès pénal, et en particulier l'appel en matière criminelle, au le réexamen d'une décision définitive, après une décision de la Cour européenne des droits de l'homme font l'objet de développements précis.

Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leurs exécutions. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction.

L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une telle épreuve et à taus étudiants ayant à subir une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale.


A propos de l'auteur :

Les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants notamment à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.


Sommaire :

  • L'INFRACTION
  • Les classifications des infractions
  • La légalité criminelle
  • L'élément matériel de l'infraction
  • L'élément moral de l'infraction
  • Les causes de non-responsabilité
  • Les responsables pénaux : auteurs, coauteurs, complices

    • LE PROCES PENAL, ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE
  • L'objet du procès pénal et les parties au procès pénal
  • Les juridictions répressives et leur compétence
  • La preuve dans le procès pénal
  • La recherche et la poursuite des infractions
  • L'instruction préparatoire
  • Le jugement
  • Les voies de recours
  • L'autorité de la chose jugée
  • LA PEINE
  • Les diverses classifications des peines et mesures de sûreté
  • La fixation de la sanction
  • L'exécution des peines et mesures de sûreté
  • L'extinction de la peine ou de la mesure de sûreté ; L'effacement de la condamnation

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