Code De L'entrée Et Du Séjour Des Étrangers Et Du Droit D'asile Fabienne Renault-Malignac

• Auteur : Fabienne Renault-Malignac
• Editeur : Lexis Nexis
• Collection : Codes Bleus
• Parution : 17/05/2010
• Nombre de pages : 1635
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 19.50 x 14.50 x 6.00

Résumé :

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions, de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec prés de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une " carte bleue européenne ", suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...). Parmi les nouveaux textes : Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ; Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française, Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ; Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée ; du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.

A propos de l'auteur :

Vincent Tchen, maître de conférences en droit public, vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour l'annexe relative à l'accès à la Nationalité française : Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la justice.

Sommaire :

• Partie législative
• Partie réglementaire
• Partie annexe