La Protection Juridique Des Victimes D'accidents De Trajet Milet, Laurent

Résumé :

La plupart des salariés sont exposés chaque jour au risque de la circulation en se rendant ou en revenant du travail. Il en résulte un nombre non négligeable d'accidents. Ceux-ci sont pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre de la législation spécifique des accidents du travail laquelle comprend elle-même une catégorie juridique originale : l'accident de trajet. Celui-ci n'a été reconnu que par la loi de 1946 ayant confié à la Sécurité sociale la gestion des risques professionnels. Depuis lors, cette catégorie juridique a essaimé dans d'autres législations de droit interne ou étrangères.

Le présent ouvrage s'intéresse d'abord à la qualification de l'accident de trajet en droit positif. La jurisprudence atteint des sommets de complexité en raison des problèmes de frontières avec l'accident de travail proprement dit et l'accident de droit commun. Cette complexité pourrait être dépassée si l'on admet que l'accident de trajet constitue un risque de l'emploi.

Ensuite, d'importants développements sont consacrés à la réparation de l'accident de trajet caractérisée à l'origine par une réparation forfaitaire du préjudice subi par la victime. Cependant, dans le sillage de l'obligation d'assurance des véhicules à moteur, tout comme en présence d'un accident du travail constituant un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, certaines victimes peuvent accéder à la réparation intégrale de leur préjudice par le biais d'un recours complémentaire, sans exclusive, contre l'auteur responsable de l'accident. Mais d'autres, encore nombreuses, demeurent cantonnées à la seule réparation forfaitaire.

Ces évolutions amènent l'auteur à proposer une réforme d'ensemble de la législation des accidents du travail qui tienne compte de l'apport des différents droits (droit de la Sécurité sociale, droit de la responsabilité civile, du dommage corporel et des assurances) et d'un nouveau contexte juridique dominé par l'idée de garantie des victimes et la revendication par celles-ci d'une réparation intégrale de l'ensemble de leur préjudice.

Sommaire :

UNE CATEGORIE JURIDIQUE ORIGINALE, L'ACCIDENT DE TRAJET - QUALIFIER

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