La Réforme Des Successions (Loi Du 3 Décembre 2001). Commentaire & Formules Richard Crône

• Auteur(s) : Richard Crône - Marie Cécile Forgeard - Bertrand Gelot
• Editeur : Répertoire Defrénois
• Parution : 04/05/2002
• Nombre de pages : 185
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 15.50 x 1.50

Résumé :
Ce commentaire traite en premier lieu des droits du conjoint survivant, qui sont au centre de la réforme : les auteurs ont suivi la démarche du législateur, de l'affirmation de droits théoriques à l'instauration de véritables mesures de protection, et proposent ensuite une réflexion sur le devenir des libéralités entre époux. La deuxième et la troisième partie de l'étude sont consacrées à la réforme des successions dans son ensemble, du moins pour les dispositions que la loi, à l'initiative du Sénat, a finalement retenues. Reprenant une méthode qui a fait ses preuves, les auteurs guident le lecteur à travers un texte non dénué d'embûches - les compromis politiques consentis pour parvenir à son adoption ne l'ont pas simplifié - sans tomber dans les précipices théoriques qui pourraient s'ouvrir çà et là. Ils ont privilégié une perspective pratique et, pour cela, illustrent leurs explications d'exemples chiffrés qui valent mieux que de longs discours ; en annexe, des formules sont proposées à la méditation des praticiens.

Sommaire:
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

• La promotion du conjoint survivant en tant qu'héritier
• La protection du conjoint survivant
• Droits du conjoint survivant et dispositions de dernières volontés

• L'élimination des archaïsmes
• Des héritiers : réforme de la dévolution successorale légale

• Des solutions anciennes en des termes nouveaux : l'ouverture des successions et la qualité d'héritier
• Mesures particulières
• Entrée en vigueur