La Charte Des Droits Fondamentaux De L'union Européenne - Son Apport À La Protection Des Droits De L'homme En Europe Jean-Yves Carlier

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Edito


Résumé :

Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons.

Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe.

L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium.

Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens.

L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.


Sommaire :

  • LE CONTEXTE
  • L'initiative de la Charte et le processus de son élaboration
  • L'apport de la Commission européenne
  • L'apport des Etats membres
  • L'ANALYSE
  • La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne
  • Prendre la Charte au sérieux ; La force politique d'un texte juridique non contraignant
  • L'apport de la Charte dans le domaine des droits civils et politiques
  • La garantie des droits et principes sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  • Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l'Union européenne, sous les regards croisés du traité CE et de la Charte
  • La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte

    • LES POINTS DE VUE
  • Un point de vue citoyen
  • La défense d'un point de vue étranger
  • Le point de vue d'acteurs de la Convention
  • Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
  • Le point de vue d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

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