Les Responsabilités Du Pharmacien Lorenzi, Jean

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Edito


Résumé :

Le public attend toujours plus des médicaments destinés à guérir ou à prévenir la maladie. Ceux-ci sont de plus en plus sophistiqués. Les risques d'effets secondaires sont accrus d'autant, ce qui conduit le patient à porter plainte en cas de dommages. Cette responsabilité du producteur de médicament s'inscrit dans un cadre juridique plus vaste, celui de la recherche d'un responsable à travers les notions de produits défectueux et de mise en danger d'autrui. Mais envisager la responsabilité du pharmacien sous un angle purement répressif est très réducteur. Le pharmacien est soumis à une éthique dès l'obtention de son diplôme. Cette responsabilité est confirmée dès l'exécution de son premier acte pharmaceutique. Elle est renforcée dès l'apparition d'un dommage réel ou potentiel. Cet ouvrage explicite le contenu et les conséquences des responsabilités assumées par le pharmacien industriel, aujourd'hui confronté à des bouleversements scientifiques et économiques importants : responsabilités envers ses pairs, l'Administration, les consommateurs et la société. Ce sont ces responsabilités déontologique, administrative, civile et pénale que va connaître le pharmacien exerçant dans un site industriel.


A propos de l'auteur :

Jean Lorenzi, docteur en droit, est un spécialiste du droit des produits de santé. Il est l'auteur d'un ouvrage sur la distribution du médicament en France, d'articles traitant du droit des produits de santé, et donne des cours dans plusieurs facultés de pharmacie. C'est aussi en s'appuyant sur son expérience professionnelle au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) que cet ouvrage a été rédigé.


Sommaire :

LES OBLIGATIONS PERSONNELLES

  • Le préalable à l'exercice
  • L'indépendance d'exercice
  • Le respect de la déontologie
  • L'action disciplinaire de l'ordre

  • LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
  • Une activité industrielle particulière
  • Un produit autorisé

  • LES OBLIGATIONS INDUSTRIELLES
  • Une activité industrielle encadrée
  • Une activité industrielle contrôlée

  • LES OBLIGATIONS CIVILES
  • Le cadre juridique de la responsabilité
  • Des responsabilités spécifiques
  • La procédure civile

  • LES OBLIGATIONS PÉNALES
  • La responsabilité pénale des personnes
  • L'inspecteur de l'agence
  • L'inspection de l'agence
  • La saisine des autorités judiciaires
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