Expulsion Et Droit Au Logement Horvath, Sylvie

Résumé :

Le propriétaire doit pouvoir disposer librement de son bien : le respect du Droit de propriété l'impose. Mais le Droit au logement pour sa famille constitue également un droit digne de protection. La difficile conciliation de ces deux droits légitimes et des intérêts de chacun - propriétaires et locataires - se retrouve dans la procédure d'expulsion : pour le propriétaire, la décision d'expulser s'apparente à un parcours d'obstacles. En effet, la procédure commande le recours à un avocat, à un huissier, les délais avant de récupérer un local vide, parfois dégradé, sont de plus en plus longs et le coût de la procédure n'est pas à négliger ; pour le locataire, l'expulsion, mise en oeuvre par un huissier, souvent accompagné d'un serrurier et d'un déménageur et, le cas échéant, d'un commissaire de police, se révèle le plus souvent brutale, même si les services sociaux saisis dès le début de la procédure s'efforcent de faciliter le relogement. Cet ouvrage, rédigé par deux avocats qui ont, à de nombreuses reprises, assisté des personnes dans cette procédure, présente de manière chronologique les différentes phases de la procédure : commandement de payer, décision d'expulsion, commandement de quitter les lieux, libération des lieux, concours de la force publique, indemnisation. Il met notamment en exergue toutes les actions, contestations et autres demandes de délais que le locataire peut faire valoir à tout moment afin de s'opposer à la stratégie mise en place par le propriétaire et son conseil. Associant exemples, conseils et modèles types, il s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux associations désireuses de défendre au mieux les intérêts des personnes expulsées, comme naturellement aux praticiens des mesures d'expulsions - avocats et huissiers.

A propos de l'auteur :

Jean-Louis Radigon et Sylvie Horvath sont avocats au Barreau de Paris et exercent leur activité principalement dans le domaine du droit immobilier.

Sommaire :

La réforme de l'expulsion : définition et champ d'application

CONDITIONS PREALABLES A L'EXPULSION

La demande d'expulsion

Le titre exécutoire

Le commandement de quitter les lieux

LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPULSION

Les délais

L'expulsion des personnes

L'enlèvement des biens

LE CONTENTIEUX DE L'EXPULSION

Le contentieux devant le juge de l'exécution

La prise à partie de l'Etat

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