Droit Pénal Spécial - 9ème Édition Michel Véron

Résumé :

L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours enseigné sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Cette édition est à jour au 1er juin 2002. L'auteur a donc intégré dans les développements les dispositions pénales de nombreuses lois récentes. Il en est ainsi de la loi du 12 juin 2001 sur la répression des mouvements sectaires, du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception, du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne, du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, ainsi que de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, incriminant le recours à la prostitution des mineurs.

A propos de l'auteur :

Michel Véron est professeur émérite à l'Université Paris-Nord et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique.

Sommaire :

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

Les crimes contre l'humanité

Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes volontaires

Les atteintes involontaires

La mise en danger de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux libertés

Les atteintes à la dignité

Les atteintes à la personnalité

Les atteintes aux mineurs et à la famille

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

Les appropriations frauduleuses

Le vol

L'extorsion et le chantage

L'escroquerie et les infractions voisines

L'abus de confiance et les autres détournements

Les autres atteintes aux biens

Le recel et les infractions assimilées ou voisines

Les destructions, dégradations et détériorations

Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

Le blanchiment de l'argent illicite

Les atteintes envers les animaux

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LA NATION, L'ETAT ET LA PAIX PUBLIQUE

Le terrorisme

Les atteintes à l'administration commises par des personnes exerçant une fonction publique

Les atteintes à l'administration commises par les particuliers

Les atteintes à l'action de la justice

Le faux et l'usage de faux

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