Modèles De Contrats En Anglais - (1cédérom) Auzon, Olivier D'

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Edito


Résumé :

Tout responsable amené à travailler avec l'étranger doit veiller à ce que les documents qui le lient à ses partenaires soient conformes, non seulement aux usages commerciaux des parties en présence, mais également aux lois du commerce international. Ce guide lui permettra de rédiger ses propres documents contractuels dans les règles de l'art ou d'utiliser tels quels les contrats types fournis sur CD-Rom.

Les principales règles du commerce international et les clauses essentielles devant s'appliquer : Formation du contrat et loi applicable ; Autoprotection contre l'inexécution contractuelle ; Clauses de force majeure et de sauvegarde (Hardship) ; Règlement des conflits ; Etc.

Une série de modèles de contrat, en anglais et en français : Contrat de vente de marchandises ; Contrat de licence ; Accord de joint venture ; Contrat de production audiovisuelle ; Contrat de prestation de service ; Etc.


A propos de l'auteur :

Olivier d'Auzon est consultant auprès d'organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Commission européenne.


Sommaire :

LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX

  • Loi applicable au contrat
  • La formation du contrat
  • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde (hardship)
  • Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
  • Règlement des conflits

    • LES CONTRATS TYPES INTERNATIONAUX
  • La vente internationale de marchandises
  • Le contrat de transport aérien
  • Les contrats de distribution commerciale
  • Les contrat de licence
  • Les accords de joint venture
  • Le contrat de prestation de services
  • Conception et maintenance de sites web
  • Le contrat de production audiovisuelle

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