Code De Procédure Civile 2011 Loïc Cadiet

Code De Procédure Civile 2011 de Loïc Cadiet

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Livre -
  • Loïc Cadiet - 02/09/2010 - Relié

Résumé : Code de procédure civile, 24 ¿ édition à jour au 1er juillet 2010. La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure. civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés....

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Avis sur "Code De Procédure Civile 2011 de Loïc Cadiet" - Livre

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2 avis sur Code De Procédure Civile 2011 de Loïc Cadiet - Livre

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5  Aussi bien que le dalloz et moins cher

par (Voir ses avis) le 26/05/2011

Ce code est tout autant complet et tout aussi facile à utilisé qu'un code dalloz. De plus la version 2011 est très riche de jurisprudence et d'exemple récent. Je le conseille

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4  Très complet

par (Voir ses avis) le 07/11/2010

J'ai l'habitude des codes dalloz mais pour une fois je pense qu'en matière de procédure civile le code litec est vraiment très complet; à jour des récentes jurisprudences.je le conseille.

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Edito
  • Auteur : Loïc Cadiet
  • Editeur : Lexis Nexis
  • Collection : Codes Bleus
  • Parution : 02/09/2010
  • Nombre de pages : 2741
  • Nombre de livres : 1
  • Dimensions : 19.70 x 15.00 x 5.00


Résumé :

Code de procédure civile, 24 ¿ édition à jour au 1er juillet 2010. La présentation commentée du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure. civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés. L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel ; ' Le décret du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution, La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution et ses différents textes d'application (question prioritaire de constitutionnalité) ; Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. Et toujours : Une partie " Droit européen et international " complète et annotée. Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises et européennes. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.


A propos de l'auteur :

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internat.


Sommaire :

CODE DE PROCEDURE CIVILE

  • Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Dispositions particulières à chaque juridiction
  • Dispositions particulières à certaines matières

CODE DE L'ORGANISTION JUDICIAIRE
  • Dispositions communes aux juridictions judiciaires
  • Juridictions du premier degré
  • Juridictions du second degré

PARTIE REGLEMENTAIRE
  • Dispositions communes aux juridiction judiciaires
  • Juridictions du premier degré
  • Juridictions du second degré

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