Droit Européen : Les Institutions Cyrille Charbonneau

• Auteur : Cyrille Charbonneau
• Editeur : Ellipses Marketing
• Parution : 19/07/2002
• Nombre de pages : 108
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 16.50 x 1.10

Résumé :

Le droit communautaire a la réputation d'être complexe. Ce livre a pour objectif de faire mentir cette réputation. Il a en effet pour objectif de présenter de façon claire et pédagogique le cours traditionnellement désigné sous le nom Les Institutions de l'Union européenne .

Il est destiné principalement aux étudiants du droit communautaire, matière qui est abordée dans le cursus classique universitaire de tous les UFR et aux candidats aux examens et concours (Centre régionaux de formation professionnelle des avocats).

C'est donc un livre qui donne l'essentiel et est conçu pour être clair et permettre une meilleure révision / acquisition de la matière.

Le premier chapitre présente les textes et normes juridiques qui participent de l'Union européenne, soit à titre institutionnel, soit comme règles applicables aux Etats et à leurs ressortissants (personnes physiques et personnes morales, de droit privé et de droit public), et qui constituent un système juridique qui s'est progressivement compliqué et étendu.

Le deuxième chapitre est consacré aux Institutions à proprement parler, autrement dit la Commission, le Conseil des ministres, le Conseil européen.

Le troisième chapitre traite des aspects juridictionnels, donc des différentes juridictions mises en place afin d'assurer l'application du droit communautaire.

Le quatrième chapitre énumère chacun des recours possibles devant la Cour de justice des communautés européennes.

Sommaire :

LES TRAITES ET LES NORMES DE L'UNION EUROPEENNE

• Les traités communautaires
• Les normes du droit communautaire dérivé

• La Commission
• Le Conseil de l'Europe
• Parlement européen
• Les organes communautaires

• Juridiction internationale et juridictions nationales
• Organisation de la juridiction communautaire
• LES ACTIONS
• Recours en annulation
• Recours en carence
• Recours en manquement d'Etat
• Renvoi préjudiciel
• L'exercice d'illégalité
• Fonction publique
• Compétence en matière contractuelle
• Responsabilité extra-contractuelle