Choix De Dissertations Sur Des Questions De Procedure Civile Et De Droit Penal, Avec Un Travail D'histoire Bourdon Hercule

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  • Bourdon Hercule - 01/01/1861 - Broché

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Edito
  • Auteur : Bourdon Hercule
  • Editeur : Imprimerie De L. Danel, Lille
  • Parution : 01/01/1861
  • Format : Moyen, de 350g à 1kg

La saisie-arrêt enlève au débiteur saisi la disponibilité de la chose saisie. Apologie de la fondatrice de l'hospice Comtesse...

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