Code Pénal 2011 Jean Perfetti
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- Jean Perfetti - 09/09/2010 - Relié
Résumé : Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation...
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Avis sur "Code Pénal 2011 de Jean Perfetti" - Livre
1 avis sur Code Pénal 2011 de Jean Perfetti - Livre
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Code pénal 2011 comme neuf
par jess95740 (Voir ses avis) le 14/05/2011
Code pénal 2011 comme neuf .Utilisé une fois pour un examen
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Edito
- Auteur : Jean Perfetti
- Editeur : Lexis Nexis
- Collection : Codes Bleus
- Parution : 09/09/2010
- Nombre de pages : 2025
- Nombre de livres : 1
- Dimensions : 19.60 x 15.00 x 5.20
Résumé :
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.
A propos de l'auteur :
Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Sommaire :
PATIE LEGISLATIVE
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
PARTIE REGLEMENTAIRE
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
Forum sur Code Pénal 2011 de Jean Perfetti
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