Les Sociétés Et L'arbitrage Olivier Caprasse

• Auteur : Olivier Caprasse
• Editeur : Emile Bruylant
• Parution : 04/07/2002
• Nombre de pages : 552
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 16.00 x 3.00

Résumé :

L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions.

Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables ? Les contestations relatives à la dissolution, à la nullité, d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des dirigeants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral ? Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières ? Quand et comment une société, privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage ? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes ? Quels rapports entretiennent arbitrage et référés ?

Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la rencontre entre les sociétés et l'arbitrage.

Sommaire :

LES DOMAINES OUVERTS A L'ARBITRAGE DANS LES LITIGES ISSUS DE LA VIE DES SOCIETES

• Arbitrage et institutions voisines dans les litiges issus de la vie des sociétés
• L'arbitrabilité objective des litiges
• L'arbitrabilité objective des litiges issus de la vie des sociétés

• L'engagement de la société à l'arbitrage
• La portée de la convention d'arbitrage dans les litiges issus de la vie des sociétés
• Référé et arbitrage dans les litiges issus de la vie des sociétés