Le Conseil De Prud'hommes Ministère Affaires Sociales

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Edito


Résumé :

Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail.

Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ?

Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.


Sommaire :

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

  • Le conseil de prud'hommes : quelles compétences ?
  • Quelle organisation ?

    • CONNAITRE LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
  • Saisir les prud'hommes : comment faire ?
  • Devant les prud'hommes : que se passe-t-il ?
  • Après le jugement : quelles suites ?

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