L'assainissement Individuel Des Eaux Usées Domestiques - De La Fosse Septique Au Spanc : Fonctionnement, Coût, Droits Et Obligations Des Particuliers Et Des Communes Alain Chosson

• Auteur : Alain Chosson
• Editeur : Vuibert
• Collection : Consom'action
• Parution : 20/09/2010
• Nombre de pages : 160
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 21.00 x 14.00 x 1.00

Résumé :

En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.

A propos de l'auteur :

La CLCV - Consommation, Logement et Cadre de Vie -, l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers, est une force de proposition écocitoyenne dans de nombreux dossiers relatifs à la consommation. Les experts de ses 400 associations locales aident concrètement les usagers à surmonter les difficultés rencontrées face aux infractions et abus de plus en plus fréquents d'une réalité quotidienne en constante évolution.

Sommaire :

• Les principaux textes en vigueur
• Les différentes catégories d'installations
• Les obligations du propriétaire
• Bien utiliser votre installation
• Le service public d'assainissement non collectif
• Le contrôle d'installation par le SPANC
• La réalisation et la mise en conformité des installations
• Le contentieux, les recours