Coordination De Sante Et De Protection De La Sante - Fonction, Contractualisation, Responsabilité Daniel Couffignal

Résumé :

La loi du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application ont entraîné l'apparition d'une nouvelle fonction : le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers. Depuis le 1er janvier 1996, après un an de période transitoire, la présence de cet homme-orchestre , de la prévention est obligatoire sur tout chantier de bâtiment et de génie civil sur lequel sont appelés à intervenir au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants. Légalement, le coordonnateur a pour mission de prévenir les risques d'accidents liés à la coactivité de plusieurs intervenants sur un chantier, mais aussi ceux pouvant naître lors des interventions ultérieures sur un ouvrage. Dans la pratique, l'émergence de cette nouvelle fonction entraîne une modification des comportements des participants à l'acte de bâtir. Au-delà de la santé et de la sécurité, l'enjeu économique est d'importance. C'est pourquoi le Guide Coordination de sécurité et de protection de la santé a pour objet d'offrir des solutions claires et pratiques pour la mise en oeuvre des obligations imposées par la loi. Il propose notamment, par l'analyse des textes et l'identification des difficultés rencontrées par les professionnels jusqu'à ce jour, des conseils pour la rédaction des contrats de coordonnateur externe ou salarié qui permettront, d'une part au coordonnateur de jouer pleinement son rôle et, d'autre part, de répartir clairement les responsabilités de chacun.

Sommaire :

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