Droit Administratif Des Biens Jacqueline Morand-Deviller

• Auteur : Jacqueline Morand-Deviller
• Editeur : Montchrestien
• Parution : 12/10/2010
• Nombre de pages : 890
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 21.00 x 13.50 x 3.50

Résumé :

Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

A propos de l'auteur :

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège et Laval (Québec).

Sommaire :

LE DOMAINE PUBLIC

• Notion et consistance
• Incorporation et délimitation
• La protection du domaine public

• Expropriation et droit de propriété
• Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation
• La phase administrative de l'expropriation

• La notion de travail public
• Les contrats préalables à l'exécution des travaux publics
• L'exécution des travaux publics