Code Général Des Collectivités Territoriales 2011 Dalloz-Sirey

Code Général Des Collectivités Territoriales 2011 de Dalloz-Sirey

Partagez cette page :

  • Parrainage

    Envoyez cette page à un ami et gagnez 7 €

  • Partagez sur votre blog

  • Encore plus d'options

PriceMinister vous recommande

71,25 €

ou 23,75 € x 3

Pour cet achat de 71,25 € : 1ère mensualité avec frais de 25,53 € puis 2 de 23,75 €.
Montant total dû : 73,03 €. TAEG fixe 16,83%.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

+9,80 € de frais de port

Produit Neuf

Vendu par Chapitre-lib (PRO)Note : 4,9/5 pour 64153 ventes

  • Tous les vendeurs
  • Faire un souhait (alerte prix)
  • Vendez le vôtre
  • 2 occasions à partir de : 40,00 €

  • 7 neufs à partir de : 70,30 €

    ou 23,43 € x 3

    Pour cet achat de 70,30 € : 1ère mensualité avec frais de 25,19 € puis 2 de 23,43 €.
    Montant total dû : 72,06 €. TAEG fixe 16,83%.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prix d'origine :  75,00 € - 47 % d'économie

15 euros de réduction avec 1euro.com

15 euros de réduction sans minimum d'achat pour tout premier paiement avec 1euro.com

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

40 rsp

1 avis = 1 chance de gagner un bon d'achat de 500 €

Livre -
  • Dalloz-Sirey - 03/11/2010 - Relié

Résumé : L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que...

Voir la suite

Participez au forum de ce produit

Avis des PriceMembers

Avis sur "Code Général Des Collectivités Territoriales 2011 de Dalloz - Sirey" - Livre

  • 5

1 avis sur Code Général Des Collectivités Territoriales 2011 de Dalloz - Sirey - Livre

1 avis = 1 chance de gagner un bon d'achat de 500 €

Donnez votre avis et cumulez 1

5  ETAT Neuf

par (Voir ses avis) le 03/02/2011

Le code sort de la librairie, jamais utilisé
Bonne affaire

1 sur 1 PriceMember a trouvé cet avis utile.

Avez-vous trouvé cet avis utile ?

  • Oui
  • Non
  • Signaler un abus
Edito
  • Auteur : Dalloz-Sirey
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Parution : 03/11/2010
  • Nombre de pages : 3445
  • Nombre de livres : 1
  • Dimensions : 19.00 x 13.50 x 6.00


Résumé :

L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales. On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : l'ordonnance du 17 novembre 2009 modifiant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et de ses décrets d'application, l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité, décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concessions de travaux publics et portant diverses disposition en matière de commande publique, la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ", le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires, le décret du 3 août sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.


Sommaire :

DISPOSITIONS GENERALES - LA COMMUNE - LE DEPARTEMENT - LA REGION - LA COOPERATION LOCALE

  • COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA COINSTITUTION

Forum sur Code Général Des Collectivités Territoriales 2011 de Dalloz - Sirey

Aucune discussion en cours.

Les internautes ont aussi cherché
Dans votre région