Code Électoral 2011 Dalloz-Sirey

• Auteur : Dalloz-Sirey
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Parution : 01/12/2010
• Nombre de pages : 1206
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 19.80 x 14.50 x 4.80

Résumé :

Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; l'abrogation de l'article L- 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire :

ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS - DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE - ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE CORSE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA - DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION