Pratique Des Affaires - Les Atouts Du Droit Français Michel Storck

• Auteur : Michel Storck
• Editeur : Sa Lamy
• Collection : Axe Droit
• Parution : 09/12/2010
• Nombre de pages : 193
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 21.40 x 14.80 x 1.00

Résumé :

Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. II s'agit du, désormais célèbre, rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'environnement juridique de chaque pays à partir d'un jeu de questions identiques pour tous les Etats et, d'autre part, à évaluer ces réglementations. Depuis 2006, les différents pays étudiés font l'objet d'un classement, permettant ainsi d'identifier ceux dans lesquels il est le plus simple de faire des affaires aux yeux des agents Doing Business. Cependant, depuis le premier de ces rapports, le droit français des affaires est critiqué et, au final, mal classé. La presse se fait d'ailleurs l'écho de ces rapports estampillés Banque mondiale, et ne manque pas de rappeler le classement peu flatteur de notre droit. Sans surprise, ces travaux ont fait l'objet jusqu'ici de nombreuses controverses. La doctrine française s'est notamment livrée à une critique de la méthode retenue par les analystes de la Banque mondiale pour élaborer leurs rapports annuels. De même, ces agents sont fréquemment accusés d'avoir quelques a priori négatifs à l'encontre de la Civil Law. Sans remettre en cause ces critiques, cet ouvrage se propose d'aller plus loin dans son étude des rapports Doing Business en mettant également en évidence les atouts du droit français ayant été manifestement ignorés par les agents de la Banque mondiale. Les contributions présentées ici, élaborées à la fois par des juristes et des économistes, démontrent qu'une compréhension du monde de l'entreprise et des affaires n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Un travail de recherche en commun ouvre la voie à des réflexions et analyses croisées, bien plus pertinentes au plan national et international que des approches cloisonnées.

A propos de l'auteur :

Régis Blazy est professeur à l'Université de Strasbourg, LARGE. Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences à l'Université de Strasbourg. Michel Storck est professeur à l'Université de Strasbourg.

Sommaire :

LE DROIT DU CREDIT (GETTING CREDIT)

• Le droit du crédit dans le rapport Doing Business
• Le rapport Doing business et l'analyse économique du droit français des sûretés réelles ?

• De la pertinence de certaines critiques d'un rapport de la Banque mondiale à l'ardent engagement pour une gouvernance économique et sociale mondiale : quelques rapides observations
• Doctrine juridique (travailliste en particulier), analyse économique du droit et Doing Business : quelques réflexions

• La cause et l'attractivité du droit français des contrats - "Le mot et la chose"

• L'insolvabilité des entreprises en droit comparé
• Le droit des salariés dans l'entreprise (approche de droit comparé)
• L'attractivité du droit français des procédures collectives : la prévention des difficultés