Les Cinquante-Six Codes Des Francais : Constitution De 1851, Code Civil, De Procédure Civile, De Commerce (Nouveau) , D¿Instruc. Criminelle, Pénal, Forestier De La Pêche Fluviale-Rural, Des ... -
- Format: Relié
- 757 pages Voir le descriptif
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Présentation Les Cinquante - Six Codes Des Francais : Constitution De 1851, Code Civil, De Procédure Civile, De Commerce (Nouveau) ...
- Livre- Auteur(s) : COLLECTIF
- Editeur : Barbou Freres
- Parution : 01/01/1852
- Format : Petit, de 0 à 350g
- Nombre de pages : 757
5 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : CONSTITUTION DE 1851, CODE CIVIL, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE (nouveau) , D¿INSTRUC. CRIMINELLE, PÉNAL, FORESTIER, DE LA PÊCHE FLUVIALE-RURAL, DES POIDS ET MESURES-MUNICIPAL, ELECTORAL, SUR L¿ORGANISATION DESCONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D¿ARRONDISSEMENT ,-SUR LA PRESSE ,-SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS,-SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE,-SUR LES DÉTENTEURS D¿ARMES,-SUR LES ASSOCIATIONS,-SUR LES COURS D¿ASSISES,-SUR LES CHEMINS VICINAUX ,-SUR LES JUSTICES DE P A) X, SUR LES LOTERIES,-SUR LES TERRAINS DOMANIAUX USURPÉS,SUR LES ARBITRES ,-SUR LES VICES RÉDHIBI-TOIRES,-SUR LES ATTROUPEMENS ,-SURLES CRIEURS PUBLICS,-SURLES VENTES JUDICIAI-BESDE BIENS IMMEUBLE S » SUR LES PATENTES ,-SUR LA POLICE DE LA CHASSE,