Intégration Fiscale Francis Lefebvre

• Auteur : Francis Lefebvre
• Editeur : Editions Francis Lefebvre
• Collection : Mémento Expert
• Parution : 27/12/2010
• Nombre de pages : 846
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 15.50 x 4.40

Résumé :

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d¿intégration ? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe ? Comment limiter les cas d¿application de l¿amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s¿applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe ? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l¿égard des transactions intragroupe ? Comment réaliser au mieux les restructurations qui affectent la mère intégrante ou les filiales ? Quelles sont les incidences de la jurisprudence récente dans les conventions d¿intégration ? Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part

de frais et de charges sur dividendes au montant...

Sommaire :

INTERET DU REGIME DE L'INTEGRATION FISCALE - COMPOSITION DU GROUPE - DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE - PLUS-VALUES OU MOINS VALUES NETTES A LONG TERME D'ENSEMBLE - SORTIES ET CESSATION DU GROUPE - RESTRUCTURATION DU GROUPE INTEGRE - IMPOSITION DU RESULTAT D'ENSEMBLE - ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION ANNUELLE DU RESULTAT D'ENSEMBLE - PAIEMENT DE L'IMPOT

• CONTROLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE