Code De La Copropriété Commenté 2011 Yves Rouquet

• Auteur : Yves Rouquet
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Parution : 12/01/2011
• Nombre de pages : 1138
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 19.00 x 13.50 x 4.50

Résumé :

Marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, u diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du Code de la copropriété retiendra également l'attention en ce qu'elle intègre le décret n°2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n°13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010), la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier. Parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition sera aussi appréciée par tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Copropriété stricto sensu que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Sommaire :

• COPROPRIETE
• Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
• Décret n°67-223 du 17 mars 1967

• Loi du 2 janvier 1970 dite loi "Hoguet" Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972