Code Des Baux Commenté - Edition 2011 Nicolas Damas

• Auteur : Nicolas Damas
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Parution : 12/01/2011
• Nombre de pages : 1597
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 19.70 x 14.30 x 5.20

Résumé :

L'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009) ; la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ; la loi " Grenelle II " du 12 Juillet 2010 ; la loi " équipement numérique des cinémas " du 30 septembre 2010 ; le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier ; la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette nouvelle édition sera également appréciée par l'ensemble des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi du monde universitaire, des locataires et des propriétaires, en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Baux que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

A propos de l'auteur :

Joel Monéger, professeur à l'université Paris-Dauphine, Directeur de l'institut Droit-Dauphine. Nicolas Damas, Maitre de conférences à la Faculté de droit de Nancy. Moussa Thioye, Maitre de conférences à l'Université de Toulouse I. Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).

Sommaire :

• BAUX
• Droit commun des baux ; code civil
• Baux d'habitation ; Baux d'habitation ou à usage mixte
• Baux commerciaux

• Loi du 2 Janvier 1970 dite loi " Hoguet "
• Décret d'application