Rapport 2001 Au Président De La République Et Au Parlement Du Médiateur De La République Bernard Stasi
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- Bernard Stasi - 19/10/2002 - Broché
Résumé : Aux termes de l'article 14 de la loi 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée, le Médiateur de la République présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans...
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Edito
- Auteur : Bernard Stasi
- Editeur : La Documentation Francaise
- Collection : Carte Régionale
- Parution : 19/10/2002
- Nombre de pages : 137
- Nombre de livres : 1
- Dimensions : 28.00 x 21.00 x 1.20
Résumé :
Aux termes de l'article 14 de la loi 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée, le Médiateur de la République présente au Président de la République et au Parlement un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié et fait l'objet d'une communication du Médiateur de la République devant chacune des deux Assemblées. Comme les années passées, le rapport pour 2001 retrace l'activité du siège de l'Institution et celle des délégués du Médiateur de la République exerçant leurs fonctions dans les départements de la métropole ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer. Il rend compte également des relations du Médiateur de la République avec ses homologues étrangers.
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