Code De La Propriété Intellectuelle Commenté Jeanne Daleau

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Livre -
  • Jeanne Daleau - 26/01/2011 - Broché

Résumé : 11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d¿auteur...

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4  :)

par (Voir ses avis) le 13/12/2011

tres bon livre pour tous les passionnés de droit!!

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Edito
  • Auteur : Jeanne Daleau
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Parution : 26/01/2011
  • Nombre de pages : 2112
  • Nombre de livres : 1
  • Dimensions : 19.50 x 14.00 x 5.00


Résumé :

11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d¿auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.


Sommaire :

LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

  • Le droit d'auteur
  • Les droits voisins du droit d'auteur
  • Dispositions générales relatives aux droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
  • Organisation administrative et professionnelle
  • Les dessins et modèles
  • Protection des inventions et des connaissances techniques

APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
  • Application en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les terres australes et Antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

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