Code De La Propriété Intellectuelle Commenté Jeanne Daleau
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- Jeanne Daleau - 26/01/2011 - Broché
Résumé : 11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d¿auteur...
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Avis des PriceMembers
Avis sur "Code De La Propriété Intellectuelle Commenté de Jeanne Daleau" - Livre
1 avis sur Code De La Propriété Intellectuelle Commenté de Jeanne Daleau - Livre
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par zoette1250 (Voir ses avis) le 13/12/2011
tres bon livre pour tous les passionnés de droit!!
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Edito
- Auteur : Jeanne Daleau
- Editeur : Dalloz-Sirey
- Parution : 26/01/2011
- Nombre de pages : 2112
- Nombre de livres : 1
- Dimensions : 19.50 x 14.00 x 5.00
Résumé :
11e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M Sirinelli, Mme Durrande et M Latreille. Les lois sur la protection du droit d¿auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées.
Sommaire :
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
- Le droit d'auteur
- Les droits voisins du droit d'auteur
- Dispositions générales relatives aux droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
- Organisation administrative et professionnelle
- Les dessins et modèles
- Protection des inventions et des connaissances techniques
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE
- Application en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les terres australes et Antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Forum sur Code De La Propriété Intellectuelle Commenté de Jeanne Daleau
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