Les Baux D'habitation - 5ème Édition Jacques Lafond

Résumé :

La cinquième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes : les baux loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur libre , les baux régis par la loi de 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements conventionnés ou de logements primés , etc.). Il est à jour des derniers textes et notamment des lois du 13 décembre 2000 (SRU), du 3 décembre 2001 (conjoint survivant), du 17 janvier 2002 (modernisation sociale) et du décret du 30 janvier 2002 (logement décent). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.). Les lecteurs y trouveront notamment un exposé complet des règles actuelles en vigueur ; des formules d'application (formules d'actes et formules de baux) ; la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs

et locataires, sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière, et une bibliographie classée par thèmes. Plan de l'ouvrage : Partie 1 - Logements non soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Les nouvelles locations - Les locations en cours. Partie 2 - Les locations d'immeubles soumises à la loi du 1er septembre 1948 - Les locations en cours le 8 juillet 1989 - Les locations de locaux vacants.

A propos de l'auteur :

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.

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