Liquidation Des Régimes Matrimoniaux Stéphane David

• Auteur : Stéphane David
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Collection : Dalloz Référence
• Parution : 09/02/2011
• Nombre de pages : 271
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 26.00 x 18.00 x 2.00

Résumé :

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s¿avère bien souvent une opération délicate. Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. À partir de cette classification, les comptes vont s¿opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d¿indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exercices après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l¿avocat, dont le rôle est de plus en plus accrû en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.

A propos de l'auteur :

Stéphane David est expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, maître de conférences à l'université Paris-Est et directeur de sessions de formation à l'ENM. Rédacteur au sein de la revue Al famille, il est également co-auteur, dans la même collection, de l'ouvrage Droit et pratique du divorce, et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Alexis Jault est Docteur en droit.

Sommaire :

PRELIMINAIRE A LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL - LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL DE LA COMMUNAUTE LEGALE - LA LIQUIDATION D'UN REGIME DE COMMUNAUTE CONVENTIONNELLE - LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIALE DE LA SEPARATION DE BIENS

• LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS