Marchand De Biens - Statut Juridique, Pratiques Professionnelles Jean-Louis Monnot

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Edito


Résumé :

Dans l'univers immobilier, le marchand de biens occupe une place particulière il achète des immeubles, des parts de sociétés ou des fonds de commerce pour les revendre avec bénéfice. Il devient donc temporairement le propriétaire d'un bien qu'il va, dans le cadre d'une opération spéculative, le plus souvent transformer, afin d'en augmenter la valeur de revente. À cette occasion, qu'il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel - cas de loin le plus fréquent -, cet acteur important du marché de l'immobilier se trouve confronté à une multitude de réglementations, souvent complexes : droits de préemption, droits des locataires en place, mise aux normes d'habitabilité, changement d'affectation des locaux, fiscalité, etc. S'il veut réussir, le marchand se doit d'être multidisciplinaire, alliant les compétences du technicien, du financier et de l'entrepreneur avisé, au fait des textes applicables. Retenant une approche aussi dynamique que didactique, cette 5e édition de Marchand de biens apporte des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité qu'elle replace dans son environnement juridique, fiscal et financier. À jour des derniers textes et jurisprudences - congés groupés, diagnostiques techniques, délai de rétractation, etc. -, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles. Ce guide constitue ainsi une réponse claire et adaptée, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.


A propos de l'auteur :

Thierry Delesalle est Notaire associé à Paris, Professeur à l'ICH (groupe CNAM), ARICS (Chartered Surveyor). Jean-Louis Monnot est Expert-comptable, Commissaire aux comptes à Meudon.


Sommaire :

  • Activité - Statut

  • ASPECTS JURIDIQUES DES DOMAINES D'ACTIVITE
  • Urbanisme
  • Droits des locataires
  • Copropriété
  • Biens ruraux
  • Droit de préemption du coïndivisaire - Rescision pour lésion - Purge des hypothèques
  • Réhabilitation
  • Fonds de commerce
  • Parts ou actions de sociétés

  • MOYENS D'ACTION - RESPONSABILITE
  • Les documents administratifs et leur utilisation
  • Technique contractuelle
  • Responsabilité - Assurance

  • ASPECTS FISCAUX
  • Champ d'application du statut fiscal
  • Obligations comptables et fiscales
  • Imposition des résultas
  • TVA applicable
  • Droits d'enregistrements applicables aux acquisitions
  • Autres impôts
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