Droit Pénal Général Et Procédure Pénale - Annales Corrigées Deug De Droit 2ème Année Et Licence Marie-Christine Sordino
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- Marie-Christine Sordino - 08/11/2002 - Broché
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Edito
- Auteur : Marie-Christine Sordino
- Editeur : Gualino Editeur
- Collection : Annadroit
- Parution : 08/11/2002
- Nombre de pages : 231
- Nombre de livres : 1
- Dimensions : 22.50 x 14.60 x 1.40
Sommaire :
DROIT PENAL GENERAL
- Les principes de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale
- L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
- La tentative et la complicité
- Le délit de risques causés à autrui
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Les causes d'irresponsabilité
PROCEDURE PENALE
- L'enquête
- Liberté, légalité et loyauté des preuves
- La poursuite
- L'instruction
Forum sur Droit Pénal Général Et Procédure Pénale - Annales Corrigées Deug De Droit 2ème Année Et Licence de Marie - Christine Sordino
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