Les Chemins Ruraux Muriel Trémeur

• Auteur : Muriel Trémeur
• Editeur : Editions Du Papyrus
• Collection : Pratiques Rurales
• Parution : 01/02/2011
• Nombre de pages : 245
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 21.00 x 15.00 x 1.40

Résumé :

Chemin communal, chemin rural, chemin privé etc. sont autant de vocables utilisés sur les territoires des communes rurales. Pourtant, ils ne donnent pas forcément les mêmes pouvoirs au maire et les mêmes obligations aux propriétaires riverains. Tout fonctionne bien jusqu'au jour où un litige survient : un riverain se prétend le véritable propriétaire du chemin parce qu'il l'entretient ; un passant accuse la commune d'être responsable de son accident en raison du défaut d'entretien du chemin ; un riverain interdit le passage sur un chemin ; des quads utilisent régulièrement le chemin et le détériorent... La commune est confrontée alors à un litige souvent complexe car le chemin doit correspondre à un statut reconnu par le code : chemin rural, chemin de desserte, chemin privé... Car seuls ces statuts définissent l'étendue des droits et obligations tant de la conunune que des propriétaires riverains et par là même des promeneurs et des passants. L'ouvrage permettra ainsi aux élus locaux de comprendre quels sont les réels statuts de leurs chemins communaux, pour identifier leurs réelles obligations et leurs pouvoirs en la matière. Le chemin rural étant affecté à l'usage du public par nature, il est important de dégager toute éventuelle responsabilité de la commune. " Chemins ruraux " répond en outre à de nombreuses préoccupations concrètes : comment borner un chemin ? La commune peut-elle limiter la circulation ? Comment constater une infraction ? Que faire en cas de chemin impraticable ? Une enquête publique est-elle nécessaire en cas de classement du chemin dans la voirie communale ? Qui doit élaguer les plantations ? Qui entretient le chemin en cas de transfert de la voirie à une communauté de communes ? ...

A propos de l'auteur :

Muriel Trémeur, docteur en droit public est formatrice auprès d'élus ruraux. Elle collabore à des revues et est auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages juridiques destinés notamment aux responsables territoriaux.

Sommaire :

LA VARIETE DES CHEMINS COMMUNAUX - ENTRETIEN DU CHEMIN : COMMUNE OU RIVERAIN ? - DETERRIORATION ET CONSERVATION DU CHEMIN - ARBRES, HAIES ET PLANTATIONS LE LONG D'UN CHEMIN RURAL - LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PRIVES ET LES CHEMINS RURAUX, LES DEGRADATIONS - CHEMIN RURAL ET INTERCOMMUNALITE - TRAVAUX REALISES SUR UN CHEMIN RURAL - TRAVAUX ET ENTRETIEN : QUELLES POSSIBILITES DE FINANCEMENT ? - LE BORNAGE DU CHEMIN RURAL

• CREATION D'UN CHEMIN RURAL, CHEMIN DE RANDONNEE ET PISTE CYCLABLE