Le Pouvoir Constituant Et L'europe Olivier Cayla

• Auteur : Olivier Cayla
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Collection : Thèmes Et Commentaires
• Parution : 09/03/2011
• Nombre de pages : 122
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 17.00 x 1.00

Résumé :

Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne.Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd¿hui comme une nécessité pour tenter d¿analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s¿opère l¿expression par chacun des peuples membre de l¿Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l¿existence d¿un « pouvoir constituant » européen. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par la chaire de « Rationalité en sciences sociales » du Collège de France et l¿Unité mixte de recherche du CNRS 7074, « Centre de théorie et analyse du droit ».

Sommaire :

LA THEORIE DU POUVOIR CONSTITUANT

• Le pouvoir constituant et la constitution non écrite
• Why ratification ?
• Inexistence ou disparition du pouvoir constituant ?

• Is there a constituent power in the European Union ?
• La ratification ""populaire"" du Traité européen
• Le processus de constitutionnalisation de l'Union européenne