Droit Immobilier Valérie Gomez-Bassac

• Auteur : Valérie Gomez-Bassac
• Editeur : Foucher
• Collection : Lmd Collection Fiches & Qcm
• Parution : 16/03/2011
• Nombre de pages : 255
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 21.00 x 14.80 x 1.00

Résumé :

60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traités : Droit de la promotion immobilièreDroit de la copropriétéDroit privé de la constructionBaux civils et commerciauxDroit des marchés publics de travauxDroit de l'urbanisme

A propos de l'auteur :

Les auteurs : Valérie Gomez-Bassac est maître de conferences à la faculté de droit de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, CNRS-UMR 6201. Estelle Pidoux est docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit de Toulon.

Sommaire :

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'IMMOBILIER

• Le cadre de la vie juridique - organisation des juridictions
• Les acteurs de la vie juridique - distinction personnes physiques et personnes morales
• Les régimes matrimoniaux - le régime légal

LES CONTRATS RELATIFS A L'IMMOBILIER

• Les obligations - notion de classifications
• Les contrats - les conditions de formation
• Les contrats- l'exécution

LES BIENS ET L'IMMOBILIER

• Les droits et les biens - classifications
• Le droit de propriété
• Les démembrements du droit de propriété

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE A TITRE GRATUIT ET A TITRE ONEREUX

• La réception de la succession
• Les successions - donations et testaments
• La vente d'immeuble existant

REGLES ADMINISTRATIVES ET FORMALITES APPLICABLES A L'IMMOBILIER

• Le cadastre
• Les règles générales applicables à l'urbanisme
• L'urbanisme - les zones d'amènagement