Code Pénal 2003 - 15ème Édition Hervé Pelletier

• Auteur : Hervé Pelletier
• Editeur : Lexis Nexis
• Collection : Codes Bleus
• Parution : 19/10/2002
• Nombre de pages : 1888
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 18.00 x 14.50 x 5.00

Résumé :

15e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août 2002 portant amnistie. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, modifiant les textes sur le harcèlement moral et sexuel. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. La loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne. Les plus de l'ouvrage : La jurisprudence, notamment les dernières décisions relatives aux homicides et blessures involontaires et à la responsabilité des élus. Plus de sécurité, de rigueur et de précision par introduction de mots-clés et présentation thématique d'annotations jurisprudentielles.

Sommaire :

• Dispositions générales
• Des crimes et délits contre les personnes
• Des crimes et délits contre les biens
• Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
• Des autres crimes et délits
• Des contraventions
• Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte