Les Troubles Du Voisinage Courtieu, Denis

Résumé :

Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage. Pourtant, la frontière entre inconvénients normaux et inconvénients excessifs de voisinage est souvent floue. Les nuisances sonores, odeurs désagréables, privations d'ensoleillement ou ruissellement des eaux ne sont pas systématiquement considérés comme des troubles du voisinage. Celui qui se plaint d'une nuisance doit en effet apporter la preuve que ses conditions de vie ou d'exercice d'une activité professionnelle sont dégradées. Il doit en outre faire valoir qu'il a subi un préjudice personnel et direct. À l'opposé, celui qui commet le trouble ne peut invoquer ni l'absence de faute, ni l'exercice légitime d'un droit, ni le fait d'un tiers ou encore l'existence d'une autorisation administrative. Il peut de surcroît être condamné, outre à faire cesser le trouble, à payer des dommages et intérêts. Assorti de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage fait le point sur toutes les questions relatives aux troubles du voisinage.

A propos de l'auteur :

Guy Courtieu, docteur en droit, lauréat de la faculté de droit de Paris. Il dirige dans la collection Droit des entreprises du Juris-Classeur le volume Assurances.

Denis Courtieu, DEA de droit privé, DESS de droit social.

Sommaire :

REGIME JURIDIQUE

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