Exercices De Droit Fiscal De La Famille François Lemaire

• Auteur : François Lemaire
• Editeur : Lexis Nexis
• Collection : Litec Fiscal
• Parution : 21/11/2002
• Nombre de pages : 210
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 16.00 x 1.00

Résumé :

Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal - est un droit de superposition ayant vocation a s'appliquer a des situations déjà régies par le droit patrimonial de la famille. La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal. Pratiquer le droit patrimonial de la famille sans connaître le droit fiscal de la famille reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne non titulaire du Code de la route. Le Précis de droit fiscal de la famille, dont la deuxième édition vient de paraître, est venu combler cette lacune et permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille. Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce précis, le recueil d'exercices de droit fiscal de la famille permet aux apprentis fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont correctement assimilé celle-ci.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet est maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Rouen, membre de la Société française de droit fiscal et de l'Institut des avocats conseils fiscaux. Il enseigne le droit fiscal et le droit patrimonial de la famille. François Lemaire est notaire à Caen.

Sommaire :

• L'imposition des revenus familiaux (18 études de cas)
• Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (7 études de cas)
• L'imposition du patrimoine familial (3 études de cas)
• Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (11 études de cas)
• Contrôle fiscal, contentieux fiscal et gestion du risque fiscal (1 étude de cas)