Précis De Fiscalité Des Assurances Et Des Indemnités Frédéric Douet

• Auteur : Frédéric Douet
• Editeur : Lexis Nexis
• Collection : Litec Fiscal
• Parution : 07/04/2011
• Nombre de pages : 426
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.30 x 16.00 x 2.20

Résumé :

Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ; le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ; le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ; les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances). Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

A propos de l'auteur :

Frédéric Douet est maître de conférences à l'Institut Droit Dauphine de l'Université Paris-Dauphine où il anime le Cercle Dauphine fiscalité des assurances. Spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille, il est responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances. Il est aussi l'auteur du Précis de droit fiscal de la famille (Litec Fiscal, 10e éd., 2011).

Sommaire :

LES CONTRATS D'ASSURANCE ET LES INDEMNITES EN DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

• Les assurances et les indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux
• Sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités
• Les contrats d'assurance vie et le bouclier fiscal

LES CONTRATS D'ASSURANCE ET LES INDEMNITES EN MATIERE DE FISCALITE DES ENTREPRISES

• Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de BIC et d'IS
• Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de bénéfices agricoles
• Les contrats d'assurance et les indemnités en matière de bénéfices non commerciaux

SORT DES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DES INDEMNITES AU REGARD DE LA TVA

• Situation des opérations d'assurance au regard de la TVA
• Les indemnités d'assurance en matière de TVA
• Les litiges non fiscaux liés à la TVA ; incidence de la TVA sur la détermination du montant de l'indemnité d'assurance

TAXES ET PRELEVEMENTS DIVERS AFFERENTS AUX ASSURANCES

• La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
• Contributions additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
• La taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages