Droit International Privé. Conflits De Juridiction, Conflits De Loi François Mélin

• Auteur : François Mélin
• Editeur : Gualino Editeur
• Parution : 02/10/2002
• Nombre de pages : 192
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 24.00 x 17.00 x 1.20

Résumé :

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des conflits de lois. La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, s'avère en effet de plus en plus nécessaire compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.

Sont successivement développés, après une introduction consacrée à l'objet et aux sources du Droit international privé :
- les conflits de juridictions (il s'agit de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige) : le titre 1 est consacré au droit français et développe la compétence internationale directe des tribunaux français puis la reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger. Le titre 2 traite du droit européen : le Règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale et le Règlement du 29 mai 2000 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ;
- les conflits de lois (il s'agit d'individualiser la loi applicable en vue de la résolution du litige) : le titre 1 développe la théorie générale du droit des conflits de lois (les méthodes de résolution des conflits de lois, le cheminement conflictuel, la mise en oeuvre de la loi étrangère, l'éviction de la loi étrangère applicable). Le titre 2 développe les solutions spéciales du droit des conflits de lois (le statut personnel, les obligations, les biens, la forme des actes, les régimes matrimoniaux, les successions).

Le parti pris de cet ouvrage est de présenter les principes applicables dans ces domaines de la façon la plus lisible possible, en faisant abstraction des discussions parfois très théoriques qui opposent les spécialistes de la matière. Un accent particulier a en outre été porté sur les nouveaux règlements européens qui sont venus, dans le cadre de l'Union européenne, rénover profondément les solutions jusqu'à présent admises.

A propos de l'auteur :

François MELIN, Maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

Sommaire :

LES CONFLITS DE JURIDICTIONS

• Le droit français
• Le droit européen

• La théorie générale du droit des conflits de lois
• LES SOLUTIONS SPECIALES DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS