Code Rural Et De La Pêche Maritime 2011 Hubert Bosse-Platière

• Auteur : Hubert Bosse-Platière
• Editeur : Lexis Nexis
• Collection : Codes Bleus
• Parution : 21/04/2011
• Nombre de pages : 2635
• Nombre de livres : 1
• Dimensions : 19.50 x 14.50 x 5.40

Résumé :

Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ; un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale ""Droit de l'Union européenne"" sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

A propos de l'auteur :

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, maître de conférences et directeur du diplôme supérieur du notariat à l'université de Bourgogne, avec la collaboration de : Fabrice Collard, diplômé notaire et chargé d'enseignement près de l'université et du CFPN de Nancy ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.

Sommaire :

PARTIE LEGISLATIVE

• L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
• Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
• L'exploitation agricole

• L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
• Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
• L'exploitation agricole