Distribution Et Usage De Marque - L'usage De La Marque D'autrui Par Le Commerçant Détenteur De Produits Marqués Authentiques Jérome Passa

Résumé :

Un distributeur, détenteur de produits marqués authentiques, c'est-à-dire mis en circulation sous la marque par le titulaire ou avec son consentement, peut-il faire usage de cette marque dans le commerce ? Lorsque aucune autorisation expresse n'a été donnée à cette fin par le titulaire, l'usage de la marque, par la commercialisation des produits ou pour leur promotion, peut-il être qualifié de contrefaçon ? Ces questions, qui ont suscité une abondante jurisprudence, continuent à diviser auteurs et tribunaux. Aucune réponse claire n'a encore été apportée, par exemple, à la question de savoir si la vente d'un produit marqué en marge du réseau de distribution sélective mis en place par le titulaire constitue un acte de contrefaçon par usage illicite de la marque.

Le présent ouvrage envisage tour à tour les différentes hypothèses d'usage non expressément autorisé d'une marque authentique et tente d'apporter toujours une réponse sûre, en s'appuyant le plus souvent sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Les problèmes envisagés, éminemment pratiques et dont on ajustement pu dire qu'ils relèvent au plus haut degré de la philosophie du droit des marques , appellent une réflexion sur l'étendue exacte de la protection conférée au titulaire par son droit de marque, autrement dit sur les effets qui peuvent être attachés aux fonctions reconnues à la marque, en particulier par la jurisprudence communautaire.

A propos de l'auteur :

Jérôme Passa, agrégé de droit privé, est professeur à l'université de Caen.

Sommaire :

L'USAGE DE LA MARQUE PAR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS MARQUES

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