Le Principe De Précaution - Environnement, Santé Et Sécurité Alimentaire Mansuy, Véronique

Résumé :

Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas empêcher l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage à l'environnement à un coût économiquement acceptable. Cet ouvrage aborde de la façon la plus complète possible l'évolution du principe de précaution. Préalablement à son introduction dans l'ordre juridique interne français, cette notion a été consacrée dans différentes conventions internationales relatives à l'environnement. Le droit international du commerce ne l'ignore pas non plus car ce concept figure notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992, il constitue un principe fondateur de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement. D'abord issu de la montée des préoccupations environnementales, l'ouvrage montre comment le champ d'application du principe s'est en pratique élargi pour s'ouvrir aujourd'hui aux questions de sécurité sanitaire. Les auteurs analysent également les conditions de la mise en oeuvre de ce principe et présentent son application par les juridictions civiles et administratives. La présente édition complète une étude issue d'un fascicule du Juris-Classeur Environnement en proposant en annexe les principales décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises, qui constituent une ligne directrice pour la compréhension de ce principe.

A propos de l'auteur :

Pierre Bechmann, avocat à la cour de Paris, est associé du Cabinet Clifford Chance en charge des questions d'environnement. Véronique Mansuy, est avocat à la cour de Paris, Cabinet Clifford Chance.

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