Le Lien Parental Marie-Laure Delfosse-Cicile

Résumé :

L e lien unissant les père et mère à leur enfant mineur, aujourd'hui objet de toutes les attentions, se caractérise, nous semble-t-il, par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Le lien parental conduit donc à poser une règle de dévolution : ce qui importe est de déterminer la personne apte à élever l'enfant. Dans nos sociétés, ce sont les père et mère qui, par leur qualité même, sont considérés comme les mieux placés pour mener l'enfant vers l'âge adulte. Il ne s'agit, néanmoins, que d'une présomption qui peut être prise en défaut lorsque la parenté ne génère pas le sens du devoir envers l'enfant. De cette conception découlent deux conséquences. En principe, les tiers ne doivent normalement exercer que des prérogatives ponctuelles ne portant pas atteinte aux pouvoirs parentaux ; par tempérament, ils peuvent être appelés à remplacer les père et mère lorsque ces derniers sont défaillants.

On observe, néanmoins, une revendication croissante des tiers à faire reconnaître leur parentalité et, par ailleurs, une certaine réticence à retirer les droits de parents gravement défaillants. Il nous paraît donc essentiel de mettre en lumière la cohérence possible du droit des relations autour de l'idée d'aptitude à élever un enfant. Elle permettrait de restaurer le rôle des parents et, corollaire d'une réelle responsabilisation, de tirer les conséquences de leur démission en permettant alors qu'un lien parental unisse l'enfant à un tiers.

A propos de l'auteur :

Marie-Laure Delfosse-Cicile est docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire :

LE LIEN PARENTAL UNISSANT L'ENFANT A SES PERE ET MERE

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